Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site web est édité par :

POLEN AVOCATS
SELARL d'Avocats
SIREN : 895 064 103
RCS : Toulouse
3 rue Maletache, 31000 Toulouse
Email : lite@polen-avocats.fr - goaziou@polen-avocats.fr

Directeur de la publication : Paul Lité

2. Informations professionnelles

POLEN AVOCATS est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) inscrite au Barreau de Toulouse.

Le cabinet est soumis aux règles professionnelles des avocats consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr

3. Hébergement du site

Le site www.polen-avocats.fr est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : www.webflow.com

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

OURAMA
SAS au capital de [montant]
SIREN : 978 351 245
[Adresse]
Site web : [URL si disponible]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de POLEN AVOCATS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de POLEN AVOCATS.

6. Données personnelles et cookies

6.1 Collecte de données

Dans le cadre de l'utilisation du site, POLEN AVOCATS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

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Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à vos demandes de contact et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

6.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est POLEN AVOCATS.

6.3 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de [X années] à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée.

6.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email] ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.5 Cookies et Google Analytics

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Les cookies utilisés ne permettent pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

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7. Secret professionnel

Conformément aux dispositions de l'article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les avocats sont tenus au secret professionnel. Les informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos relations professionnelles demeurent strictement confidentielles.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. POLEN AVOCATS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Limitation de responsabilité

POLEN AVOCATS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, POLEN AVOCATS ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Crédits

Conception et développement : OURAMA
Hébergement : Webflow, Inc.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025

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