Transmission d'entreprise

La transmission familiale d’entreprise est un processus juridique et fiscal permettant le transfert d'une société ou d’un groupe familial à la génération suivante, que ce soit par succession ou par donation. Cette opération complexe doit être minutieusement planifiée pour éviter les écueils fiscaux et juridiques, tout en assurant la pérennité de l’entreprise dans le cadre familial. Plusieurs mécanismes permettent d’optimiser ce transfert tout en préservant l’équilibre entre les héritiers et le patrimoine familial.

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Planification et mise en place de la transmission familiale

La transmission d’une entreprise familiale est un enjeu à la fois humain et financier. La transmission d'une entreprise familiale comporte généralement plusieurs étapes, dont notamment :

• L'identification des besoins et projets actuels et futurs du chef d'entreprise ;
• L'identification des enjeux familiaux ;
• La détermination de la stratégie juridique et fiscale ;
• La rédaction des actes juridiques.

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Les besoins et projets du chef d'entreprise et les enjeux familiaux de la reprise

Avant toute transmission, nous identifions et définissons ensemble les éléments essentiels à une reprise réussie :

• Les enjeux familiaux de la transmission d’entreprise, afin de déterminer le ou les successeurs et de définir leur rôle dans la reprise ;
• Vos besoins et projets personnels et professionnels actuels et futurs, afin de mettre en place une stratégie de transmission qui garantisse votre épanouissement personnel et financier sur le long terme.

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La stratégie juridique et fiscale de la reprise

Après avoir analysé votre situation, nous vous proposons la solution juridique et fiscale la mieux adaptée à votre schéma familial. Nous mettons en œuvre les outils juridiques et fiscaux les plus appropriés à votre situation, tels que le Pacte Dutreil, qui permet une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation), ou encore le démembrement de propriété, qui permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit de l’entreprise.

L’optimisation de la transmission peut également impliquer une réorganisation de votre structure juridique afin d’en sécuriser et d’en améliorer le fonctionnement. Nous vous accompagnons également dans la mise en place d’une animation pour renforcer la cohérence et la pérennité de votre entreprise.

Les actes juridiques

Enfin, nous préparons l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la transmission, comprenant notamment :

• Les engagements collectifs et individuels de conservation relatifs à la mise en place du Pacte Dutreil.
• Un pacte d’associés entre les différents repreneurs pour encadrer leurs relations.
• La mise à jour des statuts et de la documentation sociale.

Nous travaillons en interprofessionnalité avec vos autres conseils et notamment votre notaire et votre conseil en gestion de patrimoine.

Une fois la transmission effectuée, nous assurons un suivi juridique et fiscal afin de garantir que les conditions de validité des dispositifs mis en place soient continuellement respectées, vous permettant de sécuriser cette étape clé de la transmission d’entreprise.