Structuration des sociétés

Créer une holding : conseils et bonnes pratiques pour structurer votre groupe

Vous êtes dirigeant d’entreprise, investisseur ou entrepreneur ? Vous détenez déjà plusieurs sociétés ou souhaitez organiser votre patrimoine professionnel et personnel ?La création d’une holding est souvent une étape stratégique pour optimiser la gestion, préparer une transmission ou développer vos investissements. Loin d’être réservée aux grands groupes, la holding peut être un outil puissant, à condition de bien en définir les objectifs et de sécuriser sa mise en place sur les plans juridique et fiscal.

 

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une société dont l’activité principale est de détenir et gérer des participations dans d’autres entreprises. Ensemble, la holding et ses filiales constituent un groupe de sociétés.

Contrairement à une société classique, la holding n’exerce pas nécessairement d’activité opérationnelle. Son rôle est souvent de piloter, organiser et coordonner les filiales, plutôt que de produire ou vendre directement des biens ou services.

On distingue deux types principaux :

·        Holding passive : simple détention des titres des filiales, sans intervention dans leur gestion quotidienne. Elle est souvent utilisée à des fins patrimoniales ou pour optimiser la détention du capital.

·        Holding active : en plus de détenir les titres, elle joue un rôle actif dans la gestion et le développement des filiales (prestations administratives, juridiques, comptables, commerciales…).

 

Pourquoi créer une holding ? Les objectifs à clarifier

La création d’une holding doit répondre à des objectifs précis. Parmi les raisons les plus courantes :

·       Racheter ou prendre le contrôle d’une société,

·        Organiser et optimiser un patrimoine professionnel ou familial,

·        Préparer une transmission d’entreprise,

·        Accueillir un investisseur ou un nouvel associé.

À retenir : la clarté des objectifs conditionne le montage juridique, la fiscalité et la gouvernance du futur groupe.

 

Comment structurer un groupe avec une holding ?

Selon vos objectifs et contraintes, plusieurs options de structuration existent :

·        Acquisition de sociétés opérationnelles ou immobilières par la holding,

·        Cession des titres que vous détenez en direct à la holding,

·        Apport de titres que vous détenez en direct à la holding,

·        Apport-cession, dans un cadre fiscal maîtrisé.

Chaque scénario doit être analysé en fonction de son impact fiscal, juridique et patrimonial.

Ensuite, il faut organiser les relations entre la holding et ses filiales, notamment :

·        Remontée de dividendes et gestion de trésorerie,

·        Conventions de prestations de services intra-groupe (RH, finance, stratégie…),

·        Définition et suivi de la stratégie tout en laissant aux filiales une autonomie adaptée à leur activité.

 

Gouvernance : un facteur clé de succès

Une holding n’est pas qu’un véhicule juridique : c’est un centre de dcision et de pilotage.
Pour assurer sa pérennité, il peut être essentiel de mettre en place :

·        Un conseil d’administration ou un comité de direction,

·        Éventuellement des comités spécialisés(audit, stratégie, rémunérations…),

·        Des outils de coordination : reporting régulier, clauses statutaires spécifiques, règles de décision claires.

Même dans un groupe familial, une bonne gouvernance assure la cohérence des choix stratégiques et la stabilité sur le long terme.

 

Quelle forme juridique pour une holding ?

Deux formes juridiques dominent :

·        SAS (Société par actions simplifiée): souplesse dans la gouvernance, l’entrée ou la sortie d’associés, et particulièrement adaptée aux levées de fonds.

·        SARL (Société à responsabilité limitée): cadre plus encadré, apprécié pour les projets familiaux ou de petite taille.

Le choix aura un impact direct sur la fiscalité, la souplesse de gestion, la capacité d’investissement et la transmission.

 

L’importance de statuts bien rédigés

Les statuts de la holding doivent être sur mesure, pour refléter vos objectifs :

·        Objet social : détention passive ou rôle actif dans la gestion des filiales,

·        Répartition du capital et des droits de vote,

·        Organisation de la gouvernance (président unique, présidence collégiale, comité stratégique…).

Ces clauses sont déterminantes pour garantir la cohésion et l’efficacité du groupe dans le temps.

 

L’accompagnement d’un avocat : un atout stratégique

Au cabinet POLEN AVOCATS, nous accompagnons dirigeants, investisseurs et groupes familiaux dans la création et la structuration de holdings.
Notre approche intègre :

·        Une analyse complète de vos objectifs,

·        Un montage juridique et fiscal sécurisé,

·        Des statuts adaptés et une gouvernance efficace.

Créer une holding, c’est bâtir un outil durable au service de vos projets. Bien pensée, elle peut devenir un véritable accélérateur de croissance et un levier de transmission.

 

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